PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET GESTION DE L'ABSENCE : QUELS IMPACTS POUR LES ENTREPRISES ? | Leyton France Aller au contenu principal

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Prélèvement à la source et gestion de l'absence : quels impacts pour les entreprises ?

Le Prélèvement à la source (PAS) rend les services paie responsables du paiement de l’impôt des salariés depuis le 1er janvier 2019.

Une nouvelle obligation qui s’avère parfois complexe à mettre en œuvre pour les entreprises. Pour éviter les mauvais « pas », Leyton vous livre son éclairage d’expert en vidéo !

De nouvelles contraintes pour les services RH/paie

Les contribuables bénéficient désormais d’un salaire « net d’impôt ». Finis les calculs de provisions et les oublis de paiement pour les contribuables, place au stress des services RH/paie pour gérer les paramétrages du PAS et répondre aux interrogations des salariés…

Prélèvement à la source et subrogation des IJSS

Le calcul du PAS se complexifie notamment dès lors qu’il prend en compte les IJSS, un sujet qui concerne tous les employeurs appliquant la subrogation. En effet, les IJSS versées par la CPAM pour un arrêt maladie, maternité, paternité, d’accident de travail, de trajet… sont soumises à l’impôt. Si l’employeur est subrogé à l’assuré dans la réception de ces IJSS (principe de subrogation) alors l’employeur est responsable du PAS sur les IJSS.

Une assiette de calcul mensuelle

Le PAS doit se baser sur le montant indemnisé par la CPAM (IJSS), et non sur les IJSS éventuellement précalculées par le logiciel dans l’attente des indemnisations d’IJSS futures. Le PAS étant prélevé mensuellement, les services paie doivent collecter mensuellement les IJSS indemnisées par la CPAM, pour garantir la juste imposition de leurs salariés en clôturant leurs paies.

Leyton a développé une solution pour s’affranchir de la collecte des paiements et sécuriser le PAS pour les employeurs qui subrogent.

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