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COVID-19 : Tour de France des aides par région

Depuis l’annonce du confinement national lié au COVID-19, de nombreuses entreprises s’organisent pour sauvegarder leur activité. Chaque région soutient ses entreprises par des mesures d’urgences ad-hoc et facilite leurs obtentions. Des crédits de refinancement, au « prêt rebond », en passant par le « grand plan soutien », ou le plan « former plutôt que licencier », Leyton dresse ici le panel des mesures d’urgence région par région. 

 
Tour de France des Aides par région

 

Tour de France des aides par région

 

La région Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à travers un plan d’urgence pour La Balme-de-Sillingy qui comprend deux dispositifs :

  • Un crédit de refinancement pur de 10 000 euros pour les commerçants, artisans et professions libérales impactés afin de les aider à reconstituer leur trésorerie.
  • Un prêt à taux zéro, remboursable sur deux ans, pour lequel la région se portera caution.
  • Des réunions et/ou rencontres avec d’autres acteurs de la vie économique sont en cours et donneront lieu à l’annonce d’autres dispositifs.
  • Prêts de trésorerie : La Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit à 80% vos prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 K€.
  • Lancement du plan « Former plutôt que licencier »:pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences
  • « Prêt Rebond » à 0% pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec un bilan), lancé par la Région et Bpifrance.
  • Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans les pépinières régionales : dès le mois de mars 2020 pour les 3 pépinières en gestion Région (Montauban, Martres Tolosan, Réalis à Montpellier).
  • Suspension de l’ensemble des remboursements des avancesdéjà accordées par la région à des entreprises d’Occitanie, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril 2020.
    Les entreprises concernées recevront un courrier individuel avec les modalités sur les virements bancaires.
« Prêt rebond » :à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires
  • Modalités :
    • L’assiette: des investissements immatériels, corporels et du besoin en fond roulement
    • Montant : minimum de 30K€ et maximum de 300 k€.
    • Durée / amortissement : 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
    • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant
    • Prêt relevant des aides dites « de minimis »
  • Partenariats financiers : Le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :
    • de concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum,
    • d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque,
    • d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).
  • Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
    • « Pacte de relocalisation » pour encourager, aider et accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement en région, en France ou en Europe plutôt qu’en Asie :
      • un accompagnement via les agences de développement économique du territoire et des prestataires externes
      • un financement pour aider ces entreprises à absorber les coûts liés à cette opération de relocalisation.
  • Prêts de trésorerie :«Le grand plan de soutien » : Soutien de tous les chefs d’entreprises, de tous les secteurs, dans le cadre d’un grand plan de soutien doté de 12 M€ :
    • La garantie d’emprunt portée à 80%, ouverte à tous : 5 M€
    • Fonds d’urgence sous forme de prêts et délégué à la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale pour les secteurs tout particulièrement impactés : 5 M€
    • Prêts pour les secteurs de proximité, de l’artisanat de bouche et de la restauration : 2 M€

Les Fonds pourront être débloqués dès la fin du mois d’avril

Les subventions prêts et dispositifs de garanties sont mobilisés au cas par cas, selon les besoins spécifiques de chaque entreprise.

  • «Pays de la Loire Conseil» : faciliter le recours par les TPE et PME ligériennes à des conseils extérieurs, en vue d’accompagner des étapes clés de leur développement et de consolider leur prise de décision en terme de croissance et/ou de repositionnement :
    • Analyse stratégique (positionnement produit/marché, structuration interne, intelligence économique, études de faisabilité économique, …)
    • RH dans une étape-clé de la vie de l'entreprise
    • Organisation des flux et process internes
    • Stratégie de levée de fonds (y compris par l'intermédiaire d'une plateforme de financement participatif).

Subvention, maxi 50% des coûts et plafond à 15 000 €

  • « Pays de la Loire Garantie » : vise à faciliter l’accès aux crédits bancaires en apportant, en partenariat avec Bpifrance, une garantie jusqu’à 70% (35% Région, 35% Bpifrance).
    //Prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement, de crédits-baux mobiliers et immobiliers, de cessions-bails, de locations financières, à l’exclusion de la location simple, de cautions bancaires liées à un crédit vendeur.
  • « Pays de la Loire Redéploiement » : Faciliter l'accès au financement des entreprises ; il prend la forme d’un prêt, parfois combiné avec un mécanisme de garantie (Pays de la Loire Garantie), visant la préservation (pour son volet défensif) ou le développement (pour son volet offensif) de l'outil industriel, des compétences et des emplois de demain :
  • Prêt de trésorerie non affecté qui peut permettre de financer des dépenses immatérielles et le besoin en fonds de roulement,
  • Remboursement très différé (jusqu’à 3 ans),
  • Taux d’intérêt TEG de 2,03 %, sans garantie ni coûts additionnels.

 

Face à la menace qui pèse sur les emplois, la Région Bourgogne-Franche-Comté est mobilisée aux côtés de l’État. Elle est à l’initiative d’un dispositif qui conduira à injecter 80 millions d’euros qui seront mis à disposition des entreprises pour pallier aux problèmes de trésorerie immédiate par trois biais :

  • La garantie
  • Le prêt rebond
  • Le différé de remboursement
Le plan de continuité total pour le paiement des entreprises est activé et la collectivité n’appliquera pas de pénalités aux entreprises pour les retards qui seraient pris dans le cadre des marchés publics.
  • Aide aux entreprises en difficulté : dispositif destiné à consolider la trésorerie de l’entreprise pour permettre la mise en place d’un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés. Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, plafonnée à 200 000 €. Apport des actionnaires entre 25 % et 40 % du plan de financement en fonction de la taille de l’entreprise (https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/290).

 

Les mesures proposées ci-dessous seront adoptées par la Commission permanente du 23 mars.

  • Fonds de garantie Région / BPIFrance : accès au crédit facilité pour les entreprises dont l’activité subit un ralentissement dû à l’épidémie
  • Avances remboursables régionales déjà attribuées : possibilité de geler et de revoir l’échéancier des remboursements
  • Entreprises bénéficiaires de marchés publics ou délégation de services publics dont la réalisation est impactée par l’épidémie : Annulation des pénalités de retard
  • Accompagnement des entreprises qui souhaitent relocaliser une partie de leurs activités ou de leurs achats
  • Accompagnement des organismes de formation professionnelle, stagiaires et bénéficiaires des bourses sanitaires et sociales par l’ajustement des soutiens régionaux afin d’éviter toute pénalisation financière causée par l’annulation temporaire des formations.
  • Associations : Le maintien du soutien financier de la Région aux manifestations annulées (culture, sport, tourisme etc.) et un travail au cas par cas sur la pérennité des structures.

 

Agence de Développement de Normandie (ADN) : Une cellule de crise est mise en place et regroupe tous les acteurs susceptibles d’aider les entreprises qui assurent une veille. La prise de contact permet de trouver une solution personnalisée combinant les différents outils régionaux / Bpifrance et Etat.
Dispositifs et actions mises en place par la Région:

  • Redéploiement d’une partie du budget régional vers le soutien à l’économie (notamment vers le prêt COVID-19/Trésorerie)
  • Mise en place d’un moratoire : la Région suspend le remboursement des prêts accordés aux entreprises sans qu’elles aient à en faire la demande.
  • Assouplissement des règles de service fait pour poursuivre les règlements de la région à ses prestataires (négociation Région – Etat)
  • Elargissement du champ des délégations du président pour attribuer au quotidien rapidement des aides en fonction des besoins
  • Optimisation des outils financiers existants avec Bpifrance :
  • Garantie à 80% sur tt les nouveaux prêts
  • Reports d’échéance des créances régionales
  • COVID-19/Trésorerie : prêt avec 1 an de différé
  • Prêt Croissance TPE

 

La Région a réuni les acteurs économiques pour étudier avec eux les mesures de soutien aux PME et aux filières qui vont être très touchées. Il a été décidé de mettre en place un plan d'urgence pour les PME . Facilitation de l'accès massif aux prêts bancaires à hauteur de plus de 1 milliard d'euros grâce à :

  • Fonds de garantie Bpifrance (700 millions d'euros de nouveaux prêts garantis à 80% jusqu'à 6 millions d'euros. Prêt jusqu'à 7 ans).
  • Objectif : soutien aux PME franciliennes (qui ne sont pas en difficulté économique au sens EU) tout au long de leur cycle de vie (la création, développement, transmission et la croissance externe, renforcement de trésorerie)
  • Nature de l’aide : Le fond régional de garantie vise à limiter le montant de la caution solidaire du dirigeant demandée par la banque, en intervention conjointe avec Bpifrance, il permet de co-garantir les prêts bancaires jusqu'à 70 %.
  • Elargissement de Back'up Prévention à toutes les PME touchées par le coronavirus qui anticipent une chute d'au moins 20% de leur chiffre d'affaires. La région demandera aussi à Bpifrance de passer ce prêt à taux zéro (contre 3,8% aujourd'hui). Rappel : prêt Bpifrance couplé à un prêt bancaire. Prêt d'un montant de 35.000 à 400.000 euros sans garantie personnelle. Objectif : 5 000 PME aidées très rapidement.
  • Objectifs: Pour des PME confrontées à des difficultés temporaires et non structurelles ayant déjà été à l'équilibre au cours d'un exercice précédent). Les PME peuvent être bénéficiaires si elles disposent de compétences métiers fortes et présentent un caractère stratégique.
  • Nature de l’aide : prêt Bpifrance de 35k€ à 400k€ couplé à un prêt bancaire et/ou d'un apport en capital ou en quasi fonds propres représentant au moins la moitié du besoin de financement.
  • Accélération du paiement pour les PME fournisseurs (moins de 30 jours).
  • « Pack relocalisation » avec soutien aux filières (accompagnement personnalisé, appui à la recherche de sites en Île-de-France, assistance au recrutement, mobilisation de financements via les aides régionales PM'up et Innov'up).
  • Garantie Zéro pénalité pour les fournisseurs en cas de défaillance.

 

"Fonds de prévention des difficultés des entreprises" voit son budget doublé, passant ainsi à 2 millions d'euros :
Objectif : Traiter des situations d’entreprises dans le cadre de la prévention des entreprises en difficultés. Pour des PME de moins de 25 salariés, avec CA>50k€, avec au moins 3 exercices fiscaux. Les entreprises devront justifier :

  • d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 15 % sur une durée minimum de 6 mois,
  • et/ou de créances irrécouvrables équivalentes à 5% du chiffre d’affaires,
  • et/ou d’une augmentation du besoin en fonds de roulement d’au moins 15 % sur une durée minimum de 6 mois.
Nature de l’aide : Avance remboursable à 0 %, comprise entre 5 000 et 50 000 €, selon le besoin de trésorerie de l'entreprise. La durée totale est de 48 mois incluant un différé de remboursement du capital de 12 mois
Garantie aux banques de 80% des fonds prêtés aux entreprises en difficulté via le "fonds régional de garantie". Le niveau de garantie qu’apportera la région c'est plus de 17 millions d'euros.
  • Objectif: accompagner les PME et TPE de la région Centre-Val de Loire au stade de leur création (entreprises de moins de 3 ans), de leur transmission-reprise, de leur développement notamment à l’international, du renforcement de leur structure financière et de l’innovation, en garantissant les crédits bancaires à moyen terme.
  • Nature de l’aide : La quotité de garantie est portée à 70% du montant des concours, excepté pour le volet spécifique où cette quotité atteint 80%. Le montant maximal d’encours de risque au titre du Fonds Régional de Centre-Val de Loire, par entreprise est fixé à 595.000 €.
« Prêt croissance » destiné aux TPE (avec partenariat Bpifrance) pourra être sollicité dans le cadre d'un maintien d'activité. Il sera doté à hauteur d'un million d'euros.
  • Objectif : renforcer structure financière de l’entreprise
  • Nature de l’aide : prêt participatif de 10k€ à 50k€ obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal (financement bancaire, apport capital,…)
Les paiements dus aux entreprises par la région seront accélérés
"Groupements de prévention agréés", chefs d'entreprises capables de venir en aide à d'autres, sont invités à se mobiliser.

 

50 M€ sont d’ores et déjà mis en œuvre :
1. Fonds Premier Secours :

  • Objectif : difficultés jugées insurmontables (baisse du CA, rupture de cash) ;
  • Modalités : avances remboursables de 5 à 50k€ pour TPE-PME (moins de 25 salariés, CA supérieur à 50k€, minimum 3 ans d'existence) ; différé de 6 mois (adaptable) ; Durée allongées à 6 ans (pour plus petites mensualités) ; Taux à zéro % ; En partenariat avec Tribunaux de Commerce
2. « Hauts-de-France Prévention » :
  • Objectif : difficultés de trésorerie (accident, défaut de paiement, perte d'un client…) ;
  • Avance remboursable de 50 à 300k€ après étude du dossier par comité d'engagement (tous les mois) ;
  • Rencontre en 48H, comité attribution une fois par mois, versement de l'aide en moins de 30j ; Premiers versements dès le début du mois d'avril. Remboursements sur 6 ans possible, mais peut être raccourcis ; accompagnement personnalisé du chef d'entreprise ;
3. Avances Remboursables Régionales (aides directes). Pour les demandes supérieures à 300k€.
  • // Pour ces 3 dispositifs : jusqu’au 31/10/20 : Taux à 0%, allongement des remboursements (jusqu’à 6 ans) et des différés de remboursement complémentaires.
4. Réaménagement des créances régionales (Avance remboursable, crédits).
  • Les entreprises déjà aidées pourront solliciter un report d’échéances auprès de la commission de recouvrement de la région.
  • Maintien des crédits bancaires via un doublement des capacités de garantie
5. Dispositif conjoint BPI / Région (et Fonds Régional de Garantie et France Active) :
  • Mesures d’aide aux crédits bancaires (augmentation des capacités de garantie afin de soutenir un doublement du volume d’encours de crédits et permettre aux banques de jouer leur rôle de financeur).
  • Attribution de prêts supplémentaires. Voir avec votre conseiller Leyton.

 

50 M€ d’ores et déjà mis en œuvre :

  • Augmentation du niveau des acomptes versés par la Région pour contribuer au Besoin en Fond de Roulement (BFR) des PME et ETI.
  • Moratoire d’un an pour le remboursement des avances remboursables déjà attribuées ;
  • Abondement des « prêts rebonds » : Une enveloppe nouvelle de 10 millions d’euros de prêts abondera les prêts rebonds gérés par Bpifrance. Ils permettent avec un fort effet levier d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises.
  • Prêt d’urgence : Une enveloppe de 15 millions d’euros supplémentaires pour aider les entreprises régionales non éligibles (aux prêts rebonds) à passer le cap de la crise.
  • Mise en œuvre d’une équipe dédiée (Une plate-forme virtuelle de suivi de ces entreprises sera mise en œuvre avec les banques, les services de l’Etat, la Région, Bpifrance et la Banque de France).
  • Des « Chèques Conseils » devraient être mis en place à la sortie de la crise (faciliter le recours à des prestataires) :

 

Notre équipe de consultants Leyton se tient à votre disposition pour rentrer dans le détails de ces mesures d’urgences en réponse à la crise du Coronavirus. Ils pourront vous guider dans les modalités opérationnelles et selon vos ressources internes faire les démarches en votre nom.

Nous sommes à votre disposition et réactifs sur l’adresse: contact@leyton.com