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PETIT-DÉJEUNER DÉBAT : RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

21-05-2019

08:00

Leyton


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PETIT-DÉJEUNER DÉBAT

Mardi 21 mai 2019 à partir de 08h00

descriptif

Réforme du financement de la propriété industrielle : regards croisés publics-privés sur les enjeux et nouvelles opportunités

Ainsi qu’en témoigne la forte progression de demandes de brevets en Europe et dans le monde, la propriété industrielle est aujourd'hui indispensable à l’innovation comme outil de protection et de défense face à la concurrence, mais également, en tant qu’outil de valorisation économique des innovations. Dans un contexte international évolutif, la loi de finances pour 2019 a réformé la fiscalité des produits de la propriété industrielle pour le mettre en conformité avec l’Action 5 du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE.

Ce petit déjeuner rassemblera des spécialistes publics et privés de la propriété industrielle pour présenter les enjeux stratégiques et opérationnels qui gouvernent les nouveaux dispositifs de soutien à l’innovation et à la propriété industrielle. Cet événement permettra d’apporter un éclairage et de répondre aux différentes questions des entreprises :

  • Comment la propriété industrielle peut-elle participer à une stratégie d’innovation ? 
  • Quels sont les enjeux mondiaux et nationaux de la réforme ? 
  • Comment fonctionne la nouvelle fiscalité applicable aux brevets, logiciels ou invention brevetables ?
  • Comment ces nouveautés s’articulent avec les dispositifs publics de soutien à la R&D&I et les dispositifs fiscaux ?

Intervenants :

  • Matthieu Landon, Chef du bureau de l’innovation et de la propriété industrielle, de la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Economie et des Finances
  • Ghislain de Trémiolles, Associé Conseil en propriété industrielle au sein du 
    cabinet Santarelli
  • Nina Dlouha, Responsable du développement du pôle Management et financement de l’Innovation chez Leyton

Déroulé :

  • 8h00-8h30 : accueil café
  • 8h30-9h30 : présentation et échanges
  • 9h30-10h00 : networking

Inscrivez-vous gratuitement à ce petit-déjeuner débat qui aura lieu le 21 mai à 08h00.

 

inscription gratuite

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