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Contrôles CIR et CII, quels recours ?
En cas de désaccord avec l’administration fiscale sur une déclaration de CIR et/ou CII lors d’un contrôle fiscal, deux voies de recours amiables principales s’offrent au contribuable.

4 conseils pour bien préparer sa médiation
Le recours à la médiation recouvre deux entités : la Médiation des entreprises et la Médiation des ministères économiques et financiers (ou médiation MEF). Sur les sujets CIR et CII, les deux médiations coopèrent étroitement et peuvent être sollicitées en ligne.

Les bonnes pratiques lors d’un contrôle fiscal
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) repose sur un système déclaratif dont le contrôle se fait a posteriori, et ce jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant sa déclaration.