Comment mieux maîtriser votre fiscalité locale ? France Aller au contenu principal

FISCALITÉ LOCALE


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COMMENT MIEUX MAÎTRISER VOTRE FISCALITÉ LOCALE ?

Les taxes locales représentent environ 47 % des taxes payées par les entreprises. Face à la multitude de ces taxes et aux nombreux changements qui les impactent, il est particulièrement difficile pour les entreprises de maîtriser l’ensemble de cette fiscalité. Parmi celles-ci figurent entre autres : la Contribution Economique Territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ; la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et Non Bâties (TFNPB) ; la Taxe d’Aménagement (TA) ainsi que la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) ; la Taxe sur les Bureaux en Ile de France (TSBCS) ; la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) ; la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM)…


Dans un contexte de réformes de la fiscalité locale, les entreprises ont tout intérêt à effectuer une analyse des bases prises en compte pour le calcul de l’imposition. 

ÊTRE IMPOSÉ AU PLUS JUSTE POUR NE PAS SURCOTISER
UNE PRISE EN CHARGE TOTALE DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
UNE INTERVENTION ORIENTÉE RÉSULTATS



L’EXPÉRIENCE LEYTON VUE PAR NOS CLIENTS


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L’enjeu de l’accessibilité pour les bailleurs sociaux

14 ans après la promulgation de la loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés, force est de constater que le parc de logements en France est loin d’être accessible à tous.

quelle méthode d’évaluation pour la détermination des impôts fonciers ?

Quelle méthode d’évaluation pour la détermination des impôts fonciers ?

Si à l’origine, ces sites étaient habituellement considérés comme étant des établissements dits « commerciaux » pour le calcul des impôts fonciers (taxes foncières et cotisations foncières des entreprises), de nombreux entrepôts de logistique et de stockage voient la nature de leurs activités remises en question.

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L’accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP : qui doit en supporter les coûts ?

Afin de pallier au retard pris par la France par rapport à certains de ses voisins européens en matière d’accessibilité des lieux publics aux personnes souffrant d’un handicap, un vaste et ambitieux projet a été engagé par les pouvoirs publics au milieu des années 2000.