Découvrez comment optimiser votre fiscalité énergétique France Aller au contenu principal

UN SUJET COMPLEXE À APPRÉHENDER

La fiscalité de l'électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit communautaire. En France, il existe principalement trois types de taxes sur l'énergie :

  • Les TCFE (Taxes sur la consommation finale d'électricité) pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA ou TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) pour les autres sites,
  • La TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)
  • La TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

 

La vente d'électricité, de gaz naturel et de produits pétroliers est par ailleurs soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. Pour l'électricité, le taux de TVA varie selon la puissance souscrite. L'électricité est ainsi l'un des produits les plus taxés en France, avec une moyenne de 35% de la facture TTC
La fiscalité de l'énergie représente des recettes non négligeables pour l'Etat (6% des recettes) et les collectivités locales (5.5%). Ainsi, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est la 4e recette de l'Etat, derrière la TVA, l'impôt sur les revenus et l'impôt sur les sociétés.

OPTIMISER VOTRE FISCALITÉ DE L'ÉNERGIE
UNE EXPERTISE POINTUE SUR LE MARCHÉ DE L'ÉNERGIE
DES ÉCONOMIES SUR VOS FACTURES D'ÉLECTRCITE ET/OU DE GAZ



L’EXPÉRIENCE LEYTON VUE PAR NOS CLIENTS


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La transformation du CO2 en énergie

La diminution des gaz à effet de serre est un enjeu majeur du 21ème siècle afin de limiter le réchauffement climatique lié, entre autres, à l’activité humaine. Le CO2 est un des gaz à effet de serre pointé du doigt car celui-ci est probablement le principal acteur de ce réchauffement.

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