Découvrez comment optimiser votre fiscalité énergétique France Aller au contenu principal

UN SUJET COMPLEXE À APPRÉHENDER

La fiscalité de l'électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit communautaire. En France, il existe principalement trois types de taxes sur l'énergie :

  • Les TCFE (Taxes sur la consommation finale d'électricité) pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA ou TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) pour les autres sites,
  • La TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)
  • La TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

 

La vente d'électricité, de gaz naturel et de produits pétroliers est par ailleurs soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. Pour l'électricité, le taux de TVA varie selon la puissance souscrite. L'électricité est ainsi l'un des produits les plus taxés en France, avec une moyenne de 35% de la facture TTC
La fiscalité de l'énergie représente des recettes non négligeables pour l'Etat (6% des recettes) et les collectivités locales (5.5%). Ainsi, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est la 4e recette de l'Etat, derrière la TVA, l'impôt sur les revenus et l'impôt sur les sociétés.

OPTIMISER VOTRE FISCALITÉ DE L'ÉNERGIE
UNE EXPERTISE POINTUE SUR LE MARCHÉ DE L'ÉNERGIE
DES ÉCONOMIES SUR VOS FACTURES D'ÉLECTRCITE ET/OU DE GAZ



L’EXPÉRIENCE LEYTON VUE PAR NOS CLIENTS


11

Ce que nous apprend la conjoncture énergétique

Il est commun d’entendre parler de conjoncture économique, politique, ou sociale… Il faut cependant relever que toutes ces conjonctures sont intrinsèquement liées à une conjoncture moins médiatisée, appelée conjoncture énergétique.

La lutte du gouvernement contre la fraude aux CEE

La lutte du gouvernement contre la fraude aux CEE

Après plusieurs rapports rendus par le Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) constatant une augmentation des fraudes au dispositif des certificats d’économies d’énergie, le gouvernement a décidé de renforcer son arsenal de contrôle des transactions de CEE.

11

Green Bond : la finance verte mondiale

Une obligation verte (ou « green bond ») est un emprunt émis sur le marché par l’Etat (ou un autre entité) dont la particularité est de servir uniquement au financement de projets en faveur de la transition énergétique et écologique.