Découvrez comment optimiser votre fiscalité énergétique France Aller au contenu principal

UN SUJET COMPLEXE À APPRÉHENDER

La fiscalité de l'électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit communautaire. En France, il existe principalement trois types de taxes en fonction des produits énergitiques :

  • Eléctricité : CSPE (La Contribution au Service Public de l’Electricité) est une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
  • Gaz : TICGN- Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
  • Pétrole : TICPE- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

 

La vente d'électricité, de gaz naturel et de produits pétroliers est par ailleurs soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. Pour l'électricité, le taux de TVA varie selon la puissance souscrite. L'électricité est ainsi l'un des produits les plus taxés en France, avec une moyenne de 35% de la facture TTC
La fiscalité de l'énergie représente des recettes non négligeables pour l'Etat (6% des recettes) et les collectivités locales (5.5%). Ainsi, la taxe intérieure sur la consommation des produits énergitique constitue par exemple la cinquième recette fiscale, derrière la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière.

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