Comment réduire la fiscalité qui pèse sur votre entreprise ? France Aller au contenu principal

FISCALITÉ CORPORATE


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COMMENT AGIR SUR LE MONTANT DE VOTRE FISCALITÉ CORPORATE

La fiscalité corporate prend aujourd’hui une dimension de plus en plus internationale notamment avec l’ambition d’harmonisation de l’Impôt sur les Sociétés (IS) et de la TVA dans l’Union Européenne, mais également avec l’impact des nouvelles obligations telles que le CBCR (reporting pays par pays) ou le projet BEPS, réalisés sous l'égide de l'OCDE et du G20. 
La fiscalité corporate représente une part importante de la fiscalité des entreprises. Elle comprend notamment l’Impôt sur les Sociétés (IS), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Taxe sur les Salaires (TS), les droits d’accises, les taxes sectorielles (huiles, pharmacie, sodas…), la parafiscalité, les droits de douanes, les prix de transferts… Cependant, des leviers existent pour alléger cette charge qui pèse sur les entreprises.

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