Comment optimiser et sécuriser votre Crédit Impôt Recherche (CIR) ? France Aller au contenu principal

OPTIMISATION ET SÉCURISATION DE VOTRE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE (CIR)

Le Crédit impôt recherche est depuis plus de 30 ans l'instrument français de référence du financement de l'innovation pour encourager les sociétés industrielles et commerciales à investir en R&D. Cependant, le CIR reste une procédure complexe et nécessite une sécurisation élevée passant par une sélection rigoureuse des projets innovants, une connaissance pointue des règles d'éligibilité, ainsi qu'une documentation scientifique et financière complète pour répondre aux éventuels contrôles des services de l'Etat. En effet le coût de ce dispositif fiscal pour l'État est en constante augmentation et va de pair avec des exigences plus pointues en termes d'analyse des projets retenus et des dépenses comptabilisées au titre du CIR. Leyton bénéficie du référencement auprès du Médiateur des entreprises. Profitez dès maintenant des conseils de nos experts CIR, scientifiques, juristes, fiscalistes et spécialistes financiers pour optimiser votre crédit d'impôt recherche en toute sérénité.

A PROPOS DU CIR

Créé en 1983, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est l'un des dispositifs en faveur de la R&D les plus favorables au monde. Il permet aux entreprises françaises engageant des dépenses en recherche et développement, de bénéficier d'une réduction d'impôt. L'objectif principal de ce dispositif est de soutenir et d'encourager les efforts de R&D au sein des entreprises en vue d'atteindre l'objectif de 3% du PIB affecté à la R&D. Pour l'année 2013, le CIR représente une enveloppe budgétaire de 5,6 milliards d'euros. Un montant qui a évolué de plus de 35% en l'espace de 5 ans 4,155 milliards d'euros en 2008). A ce jour, plus de 22 000 entreprises sont bénéficiaires du CIR.

BÉNÉFICIER PLEINEMENT DU CIR DE MANIÈRE SÉCURISÉE
ACCOMPAGNER VOTRE STRATÉGIE DE R&D DANS LE TEMPS
DES PROJETS VALORISÉS ET UN CIR OPTIMISÉ



L’EXPÉRIENCE LEYTON VUE PAR NOS CLIENTS


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Contrôles CIR et CII, quels recours ?

En cas de désaccord avec l’administration fiscale sur une déclaration de CIR et/ou CII lors d’un contrôle fiscal, deux voies de recours amiables principales s’offrent au contribuable.

4 conseils pour bien préparer sa médiation

4 conseils pour bien préparer sa médiation

Le recours à la médiation recouvre deux entités : la Médiation des entreprises et la Médiation des ministères économiques et financiers (ou médiation MEF). Sur les sujets CIR et CII, les deux médiations coopèrent étroitement et peuvent être sollicitées en ligne.

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Les bonnes pratiques lors d’un contrôle fiscal

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) repose sur un système déclaratif dont le contrôle se fait a posteriori, et ce jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant sa déclaration.