Crédit Impôt Innovation (CII) : Comment en bénéficier et l'optimiser ? France Aller au contenu principal

À propos du Crédit Impôt Innovation (CII)

En complément du Crédit d‘impôt Recherche, la loi de finances de 2013 a instauré le Crédit d'Impôt Innovation (CII). Exclusivement à destination des PME (au sens communautaire), ce dispositif permet de valoriser les efforts de développement de nouveaux produits innovants des entreprises.

Les dépenses éligibles au CII sont de deux types : l'installation pilote de nouveaux produits ou la conception de prototypes. Son plafonnement s'élève à 400 000 euros. Contrairement au CIR dont le taux est de 30%, celui du CII est de 20% de montant de la totalité des dépenses engendrées par l'innovation produit.

Pour l'année 2013, année de mise en place du dispositif, le CII représente une enveloppe budgétaire de 74 millions d'euros répartie sur un peu plus de 3 500 bénéficiaires.

Mieux comprendre le dispositif pour en bénéficier
Analyser vos projets dans leur ensemble
Des financements adaptés et sécurisés



L’expérience leyton vue par nos clients