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1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles THESEE met à disposition des utilisateurs son site www.leyton.com, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les accepter sans réserve, préalablement à toute consultation du site Internet. L'accès au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. Il est expressément précisé que toute connexion de l'utilisateur au site www.leyton.com est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

2. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu'il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par THESEE et ses partenaires suivant certaines modalités. Le responsable des traitements de données à caractère personnel est THESEE. THESEE garantit à l'utilisateur le respect des données communiquées et veille à leur intégrité. L'adresse électronique, l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, ainsi que l'adresse postale sont les seules données à caractère personnel susceptibles d'être collectées et traitées par THESEE. Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d'identification et à des fins statistiques, la durée de conservation est déterminée conformément aux textes en vigueur. Conformément aux dispositions légales applicables, chaque utilisateur, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où celles-ci sont inexactes, incomplètes ou périmées ou dont la conservation serait interdite. L'utilisateur peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en écrivant à : contact@leyton.com. Il est rappelé à l'utilisateur qu'il doit s'abstenir de toute collecte ou utilisation détournée concernant les données nominatives auxquelles il est susceptible d'accéder. De manière générale, il lui est interdit d'effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le non-respect de ces obligations expose l'utilisateur à des sanctions pénales.