Mise à jour sur la procédure de vérification des réclamations de RS&DE par Revenu Québec | Leyton Canada Aller au contenu principal

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Mise à jour sur la procédure de vérification des réclamations de RS&DE par Revenu Québec

Quoique Revenu Québec n'ait pas émis de communication officielle concernant une modification de leurs procédures de traitement des réclamations de RS&DE due à la pandémie, nous avons vu qu'ils suivent la méthodologie prévue par le gouvernement fédéral, soit d'accélérer le traitement et la cotisation des dossiers de RS&DE pour assurer que les compagnies réclamantes reçoivent leurs fonds aussi rapidement que possible. 

Situation actuelle des audits

Alors que nous ne sommes pas certains que Revenu Québec ait temporérement suspendu les nouvelles vérifications dans les dossiers de RS&DE tel que l'a fait l'ARC (Agence de Revenu du Canada), nous savons que pour toutes les réclamations qui ont été sélectionnées pour un audit avant la période de confinement (15 mars) Revenu Québec a décidé d'accorder les montants réclamés peu importe l'état de l'audit. 

Par contre, les dossiers en question demeurent en audit, et tout montant accordé pour ces réclamations est sujet à des modifications potentielles dépendant du résultat de l'audit. En d'autres mots, les compagnies ayant une réclamation de RS&DE en audit par Revenu Québec se verront accorder les fonds demandés, mais sont tout de même tenus de compléter le processus d'audit et de rembourser tout montant refusé par Revenu Québec basé sur le résultat de l'audit. 

Accès au fonds verts

Les programmes de financement gouvernementaux continuent à être un des aspects clés de la reprise économique dans tous les secteurs. Plus spécifiquement, nous témoignons présentement des efforts majeurs par des organisations et des entreprises pour réorienter la nouvelle économie vers la durabilité et la résilience. Dans ce contexte, nous assistons au support soutenu des corps gouvernementaux mandatés de distribuer des fonds verts, et nous chez Leyton, demeurons à la disposition de nos clients pour les accompagner afin qu'ils puissent accèder à ces fonds. 

Par l'équipe consulting