La réforme de la procédure de reconnaissance des AT-MP est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.
Les premiers effets de la réforme de tarification des risques professionnels se font ressentir : plus de 2 ans après la parution du premier décret, la vigilance reste de mise pour instaurer une gestion qui conjugue au mieux les intérêts financiers de l’entreprise et le respect de la réglementation.
L’objectif de ces réformes est clair : favoriser les efforts de prévention des entreprises.
- Connaissez-vous les nouveaux délais de contestation ?
- Savez-vous mesurer les impacts organisationnels et financiers de la réforme ?
- Vos cotisations sont-elles estimées à leur juste valeur ?
Grâce à cette brochure, nous vous proposons de faire le point sur la nouvelle procédure mise en place et une présentation de la réforme de la tarification.
