L’organisation et le financement de la recherche en France ont connu de profondes évolutions (création des pôles de compétitivité, rapprochement OSEOBDPME, création de l’ANR…) et s’apprêtent vraisemblablement à en vivre d’autres (grand emprunt…)
Au milieu de ce paysage résolument mouvant, un dispositif fait toutefois l’objet d’une forme de consensus depuis bientôt trois décennies : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Fer de lance du système organisationnel de la R&D en France, le CIR fait l’objet de nombreuses attentions et de débats, plus nombreux depuis la forme prise par ce dernier en 2008 et justifiés au regard de l’importance du budget consacré à ce dispositif depuis cette réforme (environ 1,5 % du budget annuel de l’Etat français).
A cet effet, en 2010, l’environnement économique a conduit le législateur à s’interroger quant àl’efficacité réelle du dispositif. Ce dernier a fait l’objet de 2 rapports (Carrez, Gaudin), d’une évaluation (mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée Nationale), et de très nombreuses réflexions (Medef, Groupe MESR/AFEP). Ces analyses ont conduit à un relatif consensus quant à l’efficacité du dispositif et à des propositions d’amélioration, quelques-unes s’étant matérialisées par des ajustements au titre de la Loi de Finances pour 2011.
A son échelle, Leyton, par le biais de son partenariat stratégique avec le pôle Systematic, a conduit une enquête auprès des adhérents quant aux pratiques CIR, au contrôle de ce dernier et aux outils utilisés en faveur du financement de l’innovation
