Le 7 juillet 2010 est paru au Journal Officiel le décret n° 2010-753 fixant les nouvelles règles de tarification des Accidents du Travail-Maladies Professionnelles. Cette réforme était précédée d’une modification de la procédure de reconnaissance des risques professionnels (décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009), visant à encadrer strictement les modalités de prise en charge des AT-MP.
En effet, ces nouvelles règles consistent en particulier à :
- Réduire les délais de décision de prise en charge de deux ans à deux mois
- Modifier les conditions d’imputation des coûts des AT-MP pour les entreprises.
L’objectif affiché par le gouvernement est clair : favoriser les efforts de prévention des entreprises. Cette modification est l’écho d’une volonté politique visant à réduire le nombre de contentieux initiés par les employeurs et à inciter ces derniers à s’engager dans une démarche à la fois préventive et réactive.
Notre objectif, à travers cette étude, est de mesurer les impacts organisationnels de ces réformes dans les entreprises concernées, leur capacité d’adaptation et leur compréhension des enjeux financiers.
Il s’agit de savoir comment ces entreprises appréhendent de telles réformes et décident de s’y adapter aujourd’hui pour maîtriser leur futur taux de cotisation.
