Conseil en crédit d'impôt recherche (CIR) – Paris
A télécharger sans tarder : la nouvelle instruction fiscale du 02 février 2012
L’instruction fiscale commentant les modifications apportées au dispositif du CIR dans la loi de finance 2011 est disponible depuis le 02 février 2012. En voici les principales informations :
Télécharger dès maintenant la nouvelle instruction du 2 février 2012
Avec plus de 25 ans d’existence, le Crédit d’impôt recherche (CIR) est devenu l’instrument français de référence pour encourager les entreprises à investir en recherche et développement.
En 2009, plus de 11 000 entreprises (dont environ 80% de PME) ont déclaré leur crédit d’impôt au titre de l’année 2008. Cela représente une augmentation de plus de 60 % sur les quatre dernières années. L’enveloppe globale des dépenses correspondantes s’élève à 15 milliards d’euros, au bénéfice des déclarants.
Pourtant, certaines entreprises sont encore loin de l’utiliser de manière optimale, et la plupart ne l’intègrent pas en amont aux réflexions stratégiques de recherche et développement.
Malgré les simplifications récentes de son mode de calcul, le CIR reste complexe à mettre en place et nécessite une sécurisation élevée passant par une sélection rigoureuse des projets innovants, une connaissance pointue des règles d’éligibilité, une documentation financière et scientifique complète.
Nos consultants vous assistent pendant toute la durée de la mission afin de valider avec vous l’ensemble des critères pouvant améliorer sur l’année et dans l’avenir votre assiette de calcul.
Ils vous remettent un rapport précis prenant en compte la situation fiscale des entités concernées et la détermination du coût des travaux de R&D afin de pouvoir établir les déclarations fiscales et dossiers justificatifs, nécessaires à la déclaration et à la sécurisation de la démarche.
Avec plus de 750 missions menées chaque année en France, nos consultants ont une compétence sectorielle reconnue dans les différents métiers de nos clients. Ils travaillent avec vous et prennent à leur charge l’ensemble du travail chronophage à réaliser lors de la mission. Nos consultants techniques parleront le langage de vos chercheurs tandis que nos experts fiscaliste ou comptable s’attacheront à rendre un dossier de CIR totalement sécurisé.
Si votre R&D est en partie réalisée en dehors de France, y compris hors de la Communauté Européenne, nous réalisons les agréments de vos prestataires étrangers et pouvons vous faire bénéficier des dispositifs existants dans certains pays tels que le Canada, l’Espagne, l’Irlande, la Belgique ou le Royaume-Uni.
