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Saint-Cloud, 17 janvier 2012, Suite à la publication de la loi de Finances pour 2012, une nouvelle réforme impacte le statut de Jeunes Entreprises Innovantes. Après le « coup de rabot » de 2011, ces nouvelles mesures se veulent plus favorables, notamment grâce à la dégressivité assouplie des exonérations de charges sociales et à un plafonnement du montant des exonérations revu à la hausse. Malgré ces conditions économiques plus favorables, de nombreuses interrogations subsistent :
Cet assouplissement sera-t-il suffisant pour redonner des marges de manœuvre financières aux entreprises innovantes dans un contexte de crise ?
Avec deux réformes en deux ans, faut-il craindre une remise en cause du statut des JEI ?
Dans un contexte de réduction des dépenses publiques,
quel avenir pour les dispositifs de financement de l’innovation ?
L’avis de l’expert, Fabien Sintes, Fiscaliste du cabinet LEYTON : Le manque à gagner a été très important pour les JEI suite à la réforme de 2011. D’autant que l’exonération de charges sociales représente de la trésorerie immédiate qui est prise en compte dans leurs business plans. Ce nouvel assouplissement intervenu au 1er janvier 2012 ne permettra donc pas de recouvrer ces pertes. Ainsi, avec la refonte du Crédit d’impôt recherche, ce sont tous les dispositifs de financement de l’innovation qui sont revus à la baisse. L’investissement et la croissance des entreprises qui en bénéficient risquent donc d’être durablement impactés ».
Fabien Sintes, Fiscaliste, se tient à votre disposition pour approfondir cette thématique et livrer son point de vue sur le sujet.
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A Propos de
Fabien Sintes 
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Diplômé d’un Master 2 professionnel en Droit et Techniques fiscales, Fabien Sintes est fiscaliste au sein du cabinet Leyton depuis mai 2008. |
Elise Plat / Leslie Gallaire
Tél : 01 46 34 60 60
Email : ep@wellcom.fr / lga@wellcom.fr
Acteur majeur sur le secteur du conseil opérationnel, Leyton propose des prestations dédiées à l’optimisation de la fiscalité, des ressources humaines, du financement de l’innovation et des achats. Leyton adresse également le secteur public et le secteur de la santé via sa filiale CTR.
Basées essentiellement sur le principe de la rémunération aux résultats, leurs prestations dégagent rapidement des marges de manœuvre budgétaires supplémentaires pour aider les organisations à investir dans de nouveaux projets.
Leyton a réalisé 60M€ de chiffre d’affaires sur l’exercice fiscal 2010/2011. Avec plus de 4200 clients, Leyton emploie à ce jour 500 collaborateurs aux compétences pluridisciplinaires répartis en France (Paris, Lyon, Toulouse, Montpellier, Sophia Antipolis, Strasbourg, Nantes et Lille) et à l’international (Londres, Dublin, Bruxelles, Casablanca et Montréal).
Leyton est certifié ISO 9001 version 2008 et a reçu la qualification OPQCM. Plus d’informations sur www.leyton.com
