Tous les communiqués
Précédent | Suivant 
Saint-Cloud, le 6 octobre 2010- Spécialiste de l’optimisation des charges sociales et fiscales, Leyton aide les entreprises à bénéficier de dispositifs d’exonération et de réduction de l’assiette des cotisations sociales sans ne jamais affecter la rémunération des salariés ni l’organisation de l’entreprise. Fort de son expertise dans ce domaine, Leyton a développé une analyse novatrice autour des « pénalités sociales ». Auteur de ce nouveau concept, Daniel Martins, Directeur prospective et développement technique du cabinet Leyton, explique dans quelle mesure les pénalités sociales impactent les entreprises. Plusieurs conférences seront également consacrées à cette thématique.
Que recouvrent les pénalités sociales ?
« Imposées par l’Etat pour lutter contre les inégalités, les pénalités sociales impactent les entreprises qui ne se conforment pas à leurs obligations légales,explique Daniel Martins.
Qu’il s’agisse des réformes relatives aux salariés « en situation de handicap », aux salariés dits
« seniors », à la pénibilité ou à l’égalité de traitement professionnel entre les hommes et les femmes, chacun de ces nouveaux dispositifs juridiques possède la particularité d’instaurer un système de contraintes reposant sur une pénalité financière en cas de manquement à l’objectif sociétal imposé par le législateur ».
Des sanctions financières alourdies
Ainsi, les pénalités sociales obligent les entreprises, au nom de l’équité, à promouvoir la diversité et à s’engager dans des actions guidées par la discrimination positive. L’incitation est d’autant plus forte que la sanction s’est alourdie depuis 1er janvier 2010 : 13 290 euros par salarié en situation de handicap manquant dans les entreprises et 1 % de la masse salariale de l’entreprise en cas d’absence d’engagements (plan d’action ou accord) en faveur de l’emploi de salariés dits « seniors », de l’égalité de traitement professionnel entre les hommes et les femmes ou de la prévention des situations de pénibilité.
Ce n’est qu’au prix de pénalités sociales que l’entreprise est devenue un partenaire privilégié de l’État dans la lutte contre les inégalités. Reste à savoir comment les entreprises doivent aujourd’hui appréhender les pénalités sociales ? De quelles véritables obligations doivent-elles s’acquitter ? Seule la définition du concept et la compréhension de son régime juridique permettent de mieux comprendre ces nouvelles sanctions financières.
|
Fort d’une expertise pointue sur le sujet,
Congrès HR’ Mercredi 6 octobre 2010 à 16h10 - Pré Catelan, Paris 16e *** Conférence d’Actualité Liaisons Sociales
Egalité de traitement, non-discrimination : quels outils ***
Conférences d’expert organisées par Leyton et SVP Bordeaux 16 novembre - Marseille 18 novembre Mulhouse 23 novembre - Paris 25 novembre Clermont-Ferrand 30 novembre
|
Si vous souhaitez vous entretenir avec Daniel Martins
à propos des pénalités sociales
merci de contacter l’Agence Wellcom
Claudia Meleghi / Leslie Gallaire / Ingrid Zémor
Tél : 01 46 34 60 60
Email : cm@wellcom.fr / lga@wellcom.fr/ iz@wellcom.fr
