Leyton International Leyton - Conseil en réduction des coûts et des charges


: Valorisez vos certificats d'économies d'énergies (C2E)

Certificats d’économies d’énergie

LEYTON devient structure collective en vertu des articles 14 de la loi N° 2005-781 du 13 juillet 2005 modifiée et de l'article 5 du décret N°2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Ainsi, en date du 14 décembre 2011, les entreprises citées ci-après nous font confiance pour réaliser leurs obligations de CEE :

  • Bongibault J.B.
    139 route 7
    45 420 Bonny sur Loire
  • Sodex du garage GUYOT
    Route de Bourg – 39320 SAINT JULIEN

Le Grenelle de l’environnement a créé un puissant outil pour financer vos investissements: les certificats d'économies d'énergie (CEE). Les CEE sont  un moyen de récompenser les efforts entrepris par les consommateurs d’énergie en faveur du développement durable et de l’efficacité énergétique.

Grâce à ce dispositif, nos clients ont ainsi obtenu jusqu'à 400.000€ de financement soit  jusqu'à 50% du montant des investissements. Ainsi, dans hexagone plus de  1.000.000 opérations ont pu être financées* à hauteur de près de 200M€** via ce dispositif.

(*source Adème -systèmes thermiques installés) ( ** estimation Leyton)

En 2011, La loi Grenelle II renforce ce dispositif en multipliant par 6 le volume d'investissements pouvant être financés. Une enveloppe de 1Md€ est ainsi disponible.

2E période des CEE : les opportunités d’économies sont multipliées

Le dispositif des C2E défini par la loi POPE s’inscrit dans la durée et se caractérise par des objectifs triennaux d’économies d’énergie. Après une première période (2006-2009) et une période de transition(2009-2011), la seconde période (2011-2013) confirme la réussite des CEE. Les principales modalités de cette période sont:

Obtenir, sécuriser et négocier

Les CEE sont un puissant levier financier, mais en profiter pleinement représente un triple
enjeu :

En s’appuyant sur notre cabinet de conseil, ces différentes étapes sont optimisées. De plus, grâce à notre volume de TWh cumac géré, il vous est possible de bénéficier des meilleurs prix d’achat pour vos CEE.

Nos atouts : un positionnement historique sur le marché des CEE
  • Une expérience acquise dès le début du dispositif en 2006,
  • 30 % des dossiers du registre ouverts par notre cabinet de conseil,
  • Les travaux de 550 000 logements et sites industriels analysés,
  • Un volume de CEE de 3 TWh cumac gérés sur la première période,
  • Une participation active au coeur des réseaux du bâtiment, de l’efficacité énergétique
    et des obligés,
  • La coordination d’une commission sur le registre national des CEE,
  • Multiples interventions aux colloques nationaux dur les CEE,
  • Membre des groupes de travail nationaux sur l'évolution du dispositif,
  • Présidence de l'Association sur les Certificats d'Economies d'Energie.

La loi Grenelle 2 et les CEE
L’article 78 sur les certificats d’économies d’énergie de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010
a apporté plusieurs évolutions au dispositif. Avec une multiplication par 6,4 de l’objectif national d’économies d’énergie pour la 2ème phase du dispositif, les obligés doivent augmenter significativement leurs actions en faveur des économies d’énergie et/ou se procurer des CEE sur le marché. Ces nouvelles dispositions ont créé de nouveaux potentiels d’économies pour les collectivités et les organismes HLM.