Lavis de l’expert : Daniel Martins, Directeur prospective et développement technique, Leyton.
Alors que jusqu' ici ces pénalités sociales ne revêtaient qu'un caractère hypothétique ou ne reposaient que sur des sommes résiduelles, un montant financier extrêmement important est
Prévu depuis le 1er janvier 2010 en cas de non-respect de ces nouvelles mesures. Cette forte altération du résultat de l'entreprise inquiète les directions générales qui s'interrogent sur les caractéristiques de ce concept et le régime juridique qui lui est appliqué.
