Le renforcement de la pénalité sociale apprentissage s'inscrit dans un dispositif complexe, lequel imposait déjà un quota de 3 % d'alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés. Dans ce dispositif, seules les entreprises ne respectant pas ce quota étaient redevables de la pénalité dénommée « contribution supplémentaire à l'apprentissage », instituée au profit du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA), et égale à 0,1 % de la masse salariale de l'entreprise. Les nouvelles règles du jeu annoncées par le chef de l'Etat seront plus contraignantes.
Article rédigé par Daniel Martins, Docteur en droit, Directeur prospective et développement technique, Leyton.
