Avec l’augmentation de la fiscalité environnementale et le renforcement des exigences réglementaires, le budget global de la gestion des déchets déjà important n’a cessé de croître ces dernières années et augmentera d’au moins 10% d’ici à 2015. Les conditions tarifaires des collecteurs de déchets sont complexes, parfois erronées et le circuit des prestations est souvent mal contrôlé. Dans une logique de développement durable, de nombreuses filières de recyclage et de valorisation se sont récemment développées. Grâce à notre maîtrise de la réglementation, de la fiscalité et des règles de révision des prix, notre expertise peut vous permettre de réduire en moyenne de 25% le coût de la gestion de vos déchets.
En nous transmettant les informations suivantes (tonnage annuel de déchets produits, budget global annuel), nous pourrons vous proposer un service d’optimisation clef en main.
Depuis 2010, la procédure de récupération de TVA étrangère a été dématérialisée et largement simplifiée. Cependant des attentions particulières doivent être portées puisqu’il n’existe pas, par exemple, d’harmonisation concernant les dépenses déductibles : aussi les dépenses remboursables varient selon les Etats membres.
Bien que les échéances déclaratives soient lointaines (septembre 2012 pour la TVA intracommunautaire), une anticipation de ces demandes est nécessaire afin d’optimiser votre trésorerie et ceci d’autant plus, compte-tenu du délai d’instruction des demandes pouvant atteindre 6 mois selon les Etats.
Une bonne gestion de la TVA demeure complexe et nécessite une approche globalisée afin d’en améliorer son traitement et sa récupération. Leyton, grâce à son expertise, se propose de vous accompagner à ce sujet. N’hésitez pas à nous solliciter.
Crédit d'impôt recherche (CIR) : le projet d'instruction fiscale portant sur la définition des opérations de R&D a été mis en consultation publique le 19 juillet 2011 pour permettre aux entreprises et institutionnels d'adresser leurs remarques éventuelles à l'administration, avec obligation d’y répondre avant le 1er septembre. Leyton, en tant qu’acteur majeur sur le conseil en financement de l’innovation et fort de notre expérience acquise auprès d’un millier de clients, a participé à cette consultation avec pour objectif de clarifier et spécifier les activités de R&D. Parfois, les interprétations des dépenses éligibles étaient variables d’un expert à l’autre, et le nouveau texte fiscal devrait sécuriser le chef d'entreprise, si toutefois les imperfections de la précédente instruction sont modifiées, notamment sur les conditions d'éligibilité. A suivre prochainement donc, lors notamment de la parution de l’instruction définitive !
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