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Crédit d’impôt recherche
En 2009, le budget alloué en crédit d’impôt RS&DE était de 4 milliards de dollars dont 2 milliards pour le Québec. Les crédits d’impôts RS&DE permettent de financer jusqu’à 75 % des dépenses de R&D.
Quelques 18 000 compagnies réalisant des travaux de R&D seraient éligibles selon l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Cependant, seulement 50% environ réclament ces crédits.
Par ailleurs, la plupart des compagnies ne l’intègrent pas en amont de leurs réflexions stratégiques de recherche et développement.
Accompagner votre stratégie de R&D dans le temps
Le crédit d’impôt RS&DE reste complexe à mettre en place et nécessite une sécurisation élevée passant par une sélection rigoureuse des projets innovants, une connaissance pointue des règles d’éligibilité, des règles fiscales, et une documentation financière et scientifique appropriée.
Nos consultants vous assistent pendant toute la durée de la mission afin de valider avec vous l’ensemble des critères permettant une réclamation sécurisée de vos crédits d’impôts.
LE CRéDIT D’IMPôT RS&DE : UN PROGRAMME EXTRêMEMENT COMPLEXE ET SOUMIS à LA RéCLAMATION
Si votre entreprise intervient dans les domaines suivants, vous pouvez bénéficier de ce programme :
- développement de nouvelles technologies;
- développements expérimentaux généraux;
- amélioration des procédés;
- amélioration des matériaux industriels.
Les entreprises admissibles au programme sont classées en trois catégories :
- les sociétés privées sous contrôle canadien;
- les entreprises individuelles, sociétés de personnes et fiducies;
- les autres sociétés.
Une interprétation précise des définitions de la RS&DE est indispensable pour déterminer les activités éligibles à ce programme.
Devant le renforcement des vérifications de l’ARC, notre expérience vous assurera la meilleure garantie pour l’obtention des crédits d’impôts auxquels vous avez droit.
LA MéTHODE D’INTERVENTION DE LEYTON : RIGUEUR ET EFFICACITé
Notre déroulement de mission permet un suivi précis de vos projets :
COMPRENDRE VOTRE MéTIER ET VOS AXES DE RECHERCHE
Nos consultants ont une compétence sectorielle reconnue dans les différents métiers de nos clients. Ils sauront optimiser votre crédit d’impôt RS&DE suivant les axes de recherche spécifiques à votre entreprise et analyseront les critères d’éligibilité de vos projets.
Cycle de développement des produits et éligibilité aux crédits d’impôts :
RéPARTITION DE NOS CLIENTS PAR SECTEUR D’ACTIVITé :
Avec 220 clients actifs sur l’année 2010, Leyton Canada collabore de près avec les grands acteurs du domaine de l’industrie et des technologies de l’information. Au cœur de l’innovation, ces secteurs d’activité représentent un grand potentiel en Recherche et Développement, et sont ainsi assujettis aux crédits d’impôts. Dotés d’experts aux compétences pluridisciplinaires, Leyton travaille avec tous types de compagnies, quelque soit leur savoir-faire.
